TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

A compter du 1er janvier 2023, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sera mise en place en remplacement de la Redevance de l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
Cette taxe sera prélevée sur les impôts fonciers bâtis. Elle sera visible sur la taxe foncière 2023.
Elle sera calculée sur la base du foncier bâti, multiplié par le taux défini, selon les zones de perception. (Plus d’informations dans le bulletin communautaire 2023)

CDC REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS